Conditions Générales

Applicables à : HOWELL TRANSPORT & LOGISTIQUE SRL

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site web et les relations précontractuelles (demandes de renseignements, demandes de devis) entre la société HOWELL TRANSPORT & LOGISTIQUE (ci-après "le Transporteur") et ses clients ou prospects professionnels (ci-après "le Client"). Les prestations de transport spécifiques feront l'objet d'un contrat ou d'un devis accepté, qui sera le cas échéant soumis aux dispositions légales impératives belges en matière de transport et, lorsqu'elle est applicable au transport international par route, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR).

2. Demandes de devis et estimations

Les demandes de devis effectuées via notre site internet sont gratuites et sans engagement. Une demande de devis ne constitue pas un contrat de transport. Les prix, délais de livraison et conditions spécifiques ne deviennent contractuels qu'après l'émission d'un devis formel par le Transporteur et son acceptation expresse par le Client.

3. Informations fournies par le Client

Lors d'une demande de devis ou de service, le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies (nature des marchandises, dimensions, poids, adresses exactes de collecte et de livraison, accessibilité des lieux, etc.). Toute information erronée ou incomplète peut entraîner une modification de la tarification ou l'impossibilité d'exécuter la prestation demandée.

4. Emballage et préparation des marchandises

Sauf accord contraire exprès, le Client est seul responsable de l'emballage, du conditionnement et du marquage adéquats des marchandises, afin qu'elles puissent supporter les opérations normales de transport sans dommage pour elles-mêmes, pour les tiers ou pour les véhicules du Transporteur.

5. Responsabilité et réclamations (Services de transport)

La responsabilité du Transporteur concernant l'exécution des prestations de transport est strictement régie par la législation belge applicable au contrat de transport et, le cas échéant, par la Convention CMR si les conditions d'application de celle-ci sont réunies. En cas d'avarie ou de manquant, les réserves doivent être formulées par écrit et motivées lors de la livraison sur le document de transport, conformément à la loi.

6. Force majeure

Le Transporteur ne saurait être tenu responsable d'aucun retard, manquement ou dommage résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence belge (incluant, sans s'y limiter, les conditions météorologiques extrêmes, les grèves, les blocages routiers, les actes d'autorité publique, etc.).

7. Utilisation du site web

L'utilisation du site web https://pearland--locksmith.com est soumise aux présentes conditions. Le Transporteur s'efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité technique.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales ainsi que toute relation contractuelle ou précontractuelle avec HOWELL TRANSPORT & LOGISTIQUE sont exclusivement régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.